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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site english-today-business-tomorrow.com les présentes mentions légales.
Le site english-today-business-tomorrow.com est accessible à l'adresse suivante : https://www.english-today-business-tomorrow.com (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées, ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l'Article 6 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différentes intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- A. Éditeur du site
Le site english-today-business-tomorrow.com est édité par :
Webliberty
Ayant son siège social à l'adresse suivante : 74 Allée de la seigneurie, et immatriculée au numéro suivant : 882 991 490 00013.
Téléphone : + 33786090807
Adresse e-mail : contact@webliberty.fr
Ci-après L'éditeur"
- B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :
Stéphane Boudehent
Adresse e-mail de contact : contact@webliberty.fr
Ci-après " le Directeur de publication"
- C. Hébergeur du site
Le site english-today-business-tomorrow.com est hébergé par: LWS dont le siège est situé à l'adresse suivante : 10, rue Penthièvre 75008 Paris.
Téléphone : + 33 177 62 30 03
Ci-après "l'Hébergeur"
- D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site english-today-business-tomorrow.com.
Ci-après les "Utilisateurs"
- A. Données collectées et traitées.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutes pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
• Minimisation de la collecte et le traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivi par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée illimitée, Sauf demande contraire par simple mail de l'utilisateur.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt publique ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractères personnel collectées sur le site english-today-business-tomorrow.com sont les suivantes.
Nom,
Prénom,
Date de naissance,
Adresse email,
Numéro de téléphone,
Numéro de rue,
Nom de la rue,
Nom de la ville,
Pays,
Numéro de carte de crédit, (n'est pas enregistré dans le site web english-today-business-tomorrow, mais dans Stripe lors du paiement de packages sur le site)
Nom du propriétaire de la carte de crédit, (n'est pas enregistré dans le site web english-today-business-tomorrow, mais dans Stripe lors du paiement de packages sur le site)
Code derrière la carte de crédit (n'est pas enregistré dans le site web english-today-business-tomorrow, mais utilisé par Stripe lors du paiement de packages sur le site, sans être enregistré)
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Renseignement du profil du client,
Paiement en ligne par carte de crédit via stripe
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes Informatiques de Stripe une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture et une information concerant la transaction dans la base de donnée du site english-today-business-tomorrow.com
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données pour une durée illimitée sauf demande par simple mail de la part de l'utilisateur.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données collectées servent uniquement à l'usage du propriétaire du site web pour pouvoir contacter potentiellement ses élèves.
En aucun cas les données ne sont divulguées à un établissement ou à un organisme tiers.
- B. Hébergement des données.
Tel que mentionné plus haut, le site english-today-business-tomorrow.com. Est hébergé par : LWS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
10, rue Penthièvre 75008 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : + 33 1.77.62.30.03
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
- C. Le responsable du traitement des données.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Stéphane Boudehent. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone au : +33 7.86.09.08.07
- D. Le délégué a la protection des données
La personne suivante a été nommée délégué à la protection : Stéphane Boudehent. Le délégué à la protection des données peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone au : +33 7.86.09.08.07
- E. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à règlementation de l'informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puisse être collectées et traitées.
- F. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à L'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jour maximum.
- G. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
La demande de suppression de ses données personnelles se fait par simple demande via le formulaire de contact du site : https://www.english-today-business-tomorrow.com
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
La demande de suppression de l'espace personnel d'un client se fait par simple demande par e-mail, via le formulaire du site : english-today-business-tomorrow.com ou par Email à l'adresse contact@english-today-business-tomorrow.com
- H. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
La demande de portabilité se fait par simple demande par e-mail, via le formulaire de contact du site english-today-business-tomorrow.com ou par e-mail contact@ english-today-business-tomorrow.com
- I. Droits à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisation a le droit de demander la limitation ou de s'opposer aux traitements de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
- J. Droit de déterminer le sort des données après la mort.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données connectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
- K. Droit de saisir l'autorité de control compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
- L. Obligations du responsable du traitement des données.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionne
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